Pièces fournies au dossier
Formulaire déclaration
Plan de situation cadastral
Points de rejet EU / EP
Système de pompage
Système de décantation
Système de mesure des débits rejetés
Etude de sol justificative des débits d'exhaure
Echéanciers chantier et rejets
Récépissé préfecture ouvrage de prélèvement
Présence service
Remise rapport
Date inspection télévisée branchement
Commentaires :
Points de rejets
Adresse :
Date prévisionnelle démarrage rejet EU
Date prévisionnelle arrêt rejet EU
Débit moyen horaire rejet
m³
Débit de pointe rejet
m³
Adresse :
Date prévisionnelle démarrage rejet EP
Date prévisionnelle arrêt rejet EP
Débit moyen horaire rejet
m³
Débit de pointe rejet
m³