Assainissement collectif

Le terrain est-il situé en zone d’assainissement collectif ?

Oui Non Non défini

Urbanisme - Parcelle zonée :

Prescription particulière du règlement d’urbanisme ?

Le réseau d’assainissement est-il en capacité d’accepter des eaux usées supplémentaires ?

Oui Non Non défini Non déterminé

La station d’épuration est-elle en capacité d’accepter des eaux usées supplémentaires ?

Oui Non

Le système d’assainissement est-il conforme (avis Police de l’Eau) ?

Oui Oui, avec réserves Non

Existe-il une restriction d’urbanisme de la Police de l’Eau vis-à-vis du système d’assainissement ?

Oui Non

Précisions :

Type d’effluents générés par le projet ?

Avis du service sur le projet ?

Concerné Non concerné

Le terrain est-il desservi par un collecteur ?

Oui Non

Si Oui ,

En domaine public Via le passage en terrain privé ou l’usage d’un réseau privé

Lieu de raccordement :

Distance approximative du terrain au collecteur public :

Une extension du réseau public d’eaux usées est-elle envisagée par la régie d’assainissement ?

Oui Non

Année prévisionnelle des travaux d’extension :

La prise en charge des travaux pourra se faire par (après formalisation avec la régie d’assainissement)

Montant des travaux

euros HT

La parcelle est-elle raccordable au réseau public d’assainissement ?

Oui Non

Type de raccordement au réseau public d’assainissement :

En domaine privé En domaine public Via le passage en terrain privé ou l’usage d’un réseau privé

Existence d’une servitude, acte notarié ou autorisation écrite du propriétaire ?

Oui Non Non précisé

Document fourni ?

Oui Non

Référence cadastrale de la parcelle concernée :

Propriétaire

Civilité

Nom

Prénom

Visite sur site par l’instructeur du dossier ?

Oui Non

Eaux usées

Une boite de branchement EU est-elle installée?

Oui Non Non répertorié Répertorié mais non vu

Profondeur

Nécessité d’une pompe de relevage pour le raccordement au réseau public ?

Oui Non A déterminer par le pétitionnaire

Commentaire

Eaux pluviales

Est-il prévu une rétention à la parcelle ?

Oui Non

Si oui, précisez :

Une boite de branchement EP est-elle installée?

Oui Non Non répertorié Répertorié mais non vu

Profondeur

Exutoire des eaux pluviales

Commentaire