Fonctionnement et impact du dispositif

Zone à enjeu sanitaire ?

Oui Non

Zone à enjeu environnemental ?

Oui Non

Installation :

Présente

Absente

Non respect de l'article L.1331-1-1 du code de la santé publique.

Mise en demeure de réaliser une installation conforme

Travaux à réaliser dans les meilleurs délais

Commentaires :

Défaut de structure :

Défaut de sécurité sanitaire

Défaut de structure ou de fermeture

Proximité de puits privé

Aucun défaut

Installation non conforme.

Danger pour la santé des personnes (Article 4 - cas a).

Travaux obligatoire sous 4 ans

Travaux dans un délai de un an en cas de vente

Commentaires :

Dysfonctionnement

Installation incomplète

Installation sous dimensionnée

Dysfonctionnements majeurs

Aucun défaut

Installation non conforme

Installation non conforme (Article 4 - cas c).

Danger pour la santé des personnes (Article 4 - cas a).

Risque environnemental avéré (Article 4 - cas b).

Travaux obligatoires sous 4 ans

Travaux dans un délai de un an en cas de vente

Commentaires :

Entretien usure :

Défaut d'entretien

Usure de l'un des éléments

Défaut d'accessibilité et de dégagement des regards

Aucun défaut

Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'installation.

Commentaires :

Avis non conforme

Installation ne présentant pas de non conformité

Conclusion conformite