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Référence cadastrale de l’habitation assainie

Section

Numéro

Superficie totale de la parcelle en m² :

Situation juridique du terrain

Y a t'il un certificat d'urbanisme pour ce terrain ?

Oui Non Je ne sais pas

Le terrain est-il situé dans un lotissement ?

Oui Non Je ne sais pas

Le terrain est-il situé dans une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.) ?

Oui Non Je ne sais pas

Le terrain est-il desservi par un collecteur ?

Oui Non

Le terrain est-il partiellement desservi par un collecteur ?

Oui Non

Commentaire sur le collecteur :

Dates de décision ou d'autorisation, numéros, dénominations