Pièces fournies au dossier

Plan de situation cadastral

Coupe-type de terrassement en tranchée complétée

Sous domaine public

Sous domaine privé

Plan-masse coté des travaux de réseau d'eaux usées projetés

Photocopie de la dernière facture d'eau potable comportant le n° de contrat

Imprimé de demande d'autorisation d'ouverture de tranchée complété et/ou arrêté de circulation

Fiche de calcul de la surface de plancher complétée (PFAC)

Surface déclarée en m²

Autorisations de servitude délivrées par les propriétaires des fonds empruntés

En cas de servitude, diagnostic et plan coté du réseau privé intermédiaire

Déclaration de commencement de travaux

Demande de raccordement

Photocopie de la demande d’urbanisme

Devis

Autre(s) pièce(s)

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