Instructions du dossier
Type Avis Référence Agent État Date de passage ou d'instruction Facturation Actions
{{ getControleName(controle.properties.type) }} 		{{ controle.properties.avis }} {{controle.properties.ref_demande_autorisation_urbanisme}} {{ controle.properties.etat }} {{ controle.properties.date_passage | date }}
Non facturé
Aucune instruction n'est associée à ce dossier.
Prochaine instruction
La prochaine instruction prévue est une {{ getControleName(currentReport.properties.prochain_controle) }} , le {{ currentReport.properties.date_prochain_controle | date }}.
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