Détail des codes

TYPE TCodActu
Type	Description
	Code indiquant l'état d'un acte de poursuite
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Acte envoyé 02 : Autorisations de poursuites demandées 03 : Autorisations de poursuites acceptées 04 : Autorisations de poursuites refusées 05 : Acte positif 06 : Acte négatif 07 : PND 08 : RJ/LJ ou surendettement 09 : Divers

TYPE TCodeSuspPour
Type	Description
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Délais accordés 02 : Réclamation transmise ordo 03 : Suspension demandée ordo 04 : Opposition à poursuites 05 : Redressement judiciaire avec plan d'apurement 06 : Redressement judiciaire sans plan d'apurement 07 : Liquidation de biens 08 : Liquidation judiciaire 09 : Commission surendettement 10 : NPAI 11 : Annulation attendue 12 : Admission en non valeur demandée 13 : Débiteur décédé 14 : Autorisation de poursuite non accordée 15 : Créance minime 16 : PV carence 17 : Personne disparue 18 : Admission en non valeur 19 : Assignation RJ LJ 20 : Cession fonds 21 : Pourvoi tribunaux 22 : DR demandée 23 : Tiers non rattaché 24 : Plan de recouvrement inconnu 25 : Poursuite initiative poste 26 : Règle aide médicale 27 : Production notaire 28 : Attente réponse huissier 29 : PV perquisition 30 : PV Recherche 31 : Transféré BC bénéficiaire 32 : Contestation créance 33 : Empêchement technique 34 : Divers 35 : Paiement partiel ou nul Hôpital public 36 : Attente de fonds 37 : Paiement rejeté hôpital public 38 : Action de justice 39 : Action de poursuites hors Hélios

TYPE TEtapePce
Type	Description
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 00 : Avis Sommes à payer 01 : Lettre rappel ou lettre de relance  02 : Commandement 03 : Mise en demeure 04 : Saisie Attribution 05 : Saisie Attribution CAF 06 : Saisie Vente 07 : Saisie Rémunération 08 : Vente 09 : Poursuites extérieures 10 : Saisie des coffres forts 11 : Saisie des véhicules à moteur 12 : Saisie des valeurs mobilières de placement et autres biens d'associés 13 : Autorisation commandement 14 : Autorisation saisie 15 : Avis avant état de poursuites extérieures 16 : Phase comminatoire 17 : OTD employeur 18 : OTD bancaire 19 : OTD Autres Tiers

TYPE TEtatLigPce
Type	Description
	Information retour sur l'état de la ligne de pièce
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Rejeté 02 : Annulé 03 : Mis en instance 04 : Non soldée 05 : Soldée 06 : Soldée en Non valeur

TYPE TEtatPce
Type	Description
	Information retour sur l'état de la pièce
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : En instance 02 : Prise en charge 03 : Prise en charge partielle 04 : Rejeté 05 : Annulé

TYPE TNatInf
Type	Description
	Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur. La valeur 2 'flux détaillé' est utilisée pour les flux périodiques et les flux de rejets ( titres ou ORMC). La valeur 1 'stock détaillé' est utilisée pour les stocks ( titres ou ORMC).
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 1 : Stock détaillé 2 : Flux détaillé

TYPE TNatPce
Type	Description
	Nature du titre pour les retours
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Fonctionnement 02 : Investissement 03 : Inventaire 04 : Emprunt 05 : Régie 06 : Annulation/réduction 07 : Complémentaire 08 : Réémis 09 : Annulant un mandat 10 : Annulation du titre de rattachement 11 : Marché 12 : Autres 18 : Opération d'ordre liée aux cessions

TYPE TNatPceOrig
Type	Description
	Nature de la pièce d'origine
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 02 : Mandat

TYPE TObsEtat
Type	Description
	Motif de rejet ou de mise en instance. Les motif (s) d'erreur (1 à n) sont sélectionnable(s) par le Comptable pour une décision de rejet ou de mise en instance d'un titre.
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Absence caractère exécutoire 02 : Absence indication créance 03 : Absence indication débiteur 04 : Iputation budgétaire erronée 05 : Prescription 06 : Autres 07 : Absence de référence à la pièce d'origine 08 : Type de bordereau de titre inexistant 09 : Exercice Bordereau non ouvert 10 : Bordereau sans date d'émission 11 : Montant du bordereau incohérent 12 : Absence de signature sur bordereau 13 : Absence de TVA pour collectivités assujetties 14 : Incompétence du donneur d'ordre 15 : Insuffisance pièces justificatives 16 : Absence ou invalidité des pièces justificatives 17 : Domiciliation bancaire absente ou erronée 18 : Numéro de bordereau en doublon 19 : Complément information nécessaire 20 : Attente titre récapitulatif 21 : Titre incomplet 22 : Exercice rôle clôturé 23 : Numéro de rôle non unique 24 : Exercice rôle initial clôturé 25 : Rôle initial inexistant 26 : Rôle initial non pris en compte 27 : Date prélèvement incorrect 28 : Numéro article non unique 29 : Date ASP incorrecte 30 : Code produit inconnu 31 : SIRET collectivité bénéficiaire inexistant 32 : Collectivité non assujettie à TVA 33 : Montant majorable 34 : Montant prélèvement 35 : Domiciliation erronée 36 : Domiciliation inexistante 37 : Rapprochement rôle impossible 38 : Forçage accordé par ordonnateur 39 : Accord pour forçage du responsable du poste comptable 40 : Accord pour forçage par ordonnateur à venir

TYPE TOrgEma
Type	Description
	Nouvelle codification pour le domaine Recette dédiée à la définition de l'origine de l'émargement portant sur une ligne dont le titre doit être pris en compte dans les retours PES périodiques.
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Encaissement avant émission de titre (dans le cas où la pièce émargeante est un encaissement avant émission de titre) 02 : Encaissement (encaissement sur pièce) 03 : Flux d'encaissement ( sauf TIPI) 04 : Mandat correctif (dans le cas où la pièce émargeante est un mandat correctif) 05 : Mandat (dans le cas où la pièce émargeante est un mandat ordinaire, mandat sur marché, mandat d'ordre budgétaire ou tout autre mandat sauf mandat correctif) 06 : Liste non valeur (dans le cas où le titre est émargé avec une liste de non valeur) 07 : Titre correctif (dans le cas où la pièce émargeante est un titre correctif) 08 : Titre (dans le cas où la pièce émargeante est un titre ordinaire ou titre de majoration ou titre en plusieurs années, ou tout autre titre autre que titre correctif) 09 : Annulation frais de poursuite ou acte de poursuite 10 : TIPI (encaissement par paiement sur internet) – lorsque l'origine de l'émargement est un encaissement TIPI 11 : Encaissement technique -lorsque la ligne de pièce est soldée suite à un reversement vers un budget collectivité bénéficiaire ( ligne de titre ORMC) 12 : Divers (pour tous les cas autres que ceux cités dans les différentes codifications)

TYPE TTypBord
Type	Description
	Type de bordereau.
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Ordinaire 02 : Annulation-réduction 03 : Ordre de Recette 04 : Bordereau de Régularisation 05 : P503 06 : Ordres de recette multi créanciers 07 : Ordres de recette multi créanciers_Reversement BC bénéficiaire

TYPE TTypConv
Type	Description
	Types de convention exploitées dans le domaine Recette.
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Convention sur titres en plusieurs années 02 : Convention sur rôles multi collectivités

TYPE TTypPce
Type	Description
	Informations destinées à déterminer le type de pièce.
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Titre ordinaire 02 : Titre correctif 03 : Titre d'ordre budgétaire 04 : Titre d'ordre mixte 05 : Titre émis après encaissement 06 : Titre récapitulatif avec rôle 07 : Titre récapitulatif sans rôle 08 : Rôle Titre 09 : Titre de majoration 10 : Titre en plusieurs années 11 : Titre de rattachement 12 : Ordre de recette ordonnateur 13 : Demande émission de titre 14 : Titres produits constatés d'avance 15 : Titre ORMC (Ordre de recette multi créanciers)

TYPE TTypRestit
Type	Description
	Type de restitution offerte par le flux retour. Il s'agit du type de flux qui est généré. Rejet =titres ou ORMC rejetés et mis en instance. Périodique = titres ou ORMC ayant eu des événements sur la période et recettes à régulariser sur la période Stock = titres ou ORMC
String	Enumération avec les valeurs suivantes : 01 : Rejet 02 : Périodique 03 : Stock