Habitation

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Référence cadastrale de l’habitation assainie

Section

Numéro

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Référence cadastrale de l’implantation de l’installation d’assainissement

Section

Numéro

Coordonnées du propriétaire

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Type

Civilité

Nom

Prénom

Complément nom ou conjoint

Date de naissance

Lieu de naissance

Siret

Date de début

Date de fin

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Occupant

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Civilité

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Siret

Remarques

Caractéristiques de l'habitation

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Type

Date de réalisation de la filière ANC

Année de construction du logement

Consommation d'eau annuelle

m³

Nombre équivalent habitant

EH

Nombre de chambre(s)

Nombre de logement(s)

Nombre d'occupant(s)

Nombre de pièce(s) principale(s)

Temps d'occupation annuelle

Logement vacant

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