Permis d'aménager

Description du projet ou des travaux

Nombre et contenu des travaux

Pour une demande concernant un lotissement

Nombre maximum de lots projetés :

Le projet fait-il l'objet d'une demande de travaux de finition différés ?

Oui Non

Aménagement de camping

Nombre maximum d'emplacements réservés :

Nombre maximum de personnes accueillies :

Implantation d'habitations légères de loisirs (HLL)

Oui Non

Nombre d'emplacements réservés aux HLL :

Surface de plancher réservée aux HLL :

Permis de construire

Architecte

Vous avez eu recours à un architecte

Oui Non

Nom

Prénom

Construction

Nature du projet envisagé

Nouvelle construction

Travaux sur construction existante

Courte description de votre projet ou de vos travaux :

Piscine

Destination des constructions et tableau des surfaces

Destinations	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale (A + B + C) - (D + E)
Habitation	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A + B + C) - (D + E)
Hébergement hôtelier	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)
Bureau(x)	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)
Commerce(s)	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)
Artisan(s)	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)
Industrie(s)	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)
Exploitation(s) agricole ou forestière	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)
Entrepôt(s)	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)
Service public ou intérêt collectif	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)
Surfaces totales (m²)	Surface existante avant travaux (A)	Surface créée (B)	Surface créée par changement de destination (C)	Surface supprimée (D)	Surface supprimée par changement de destination (E)	Surface totale = (A) + (B) + (C) - (D) - (E)

Réinitialiser

Surface déclarée par le pétitionnaire en m² :

Surface de plancher en m² :

Surface déclarée différente de la surface totale calculée

Permis d'aménager

Permis de construire

Pièces fournies au dossier

Destination des constructions et tableau des surfaces