Données générales
Caractéristiques du terrain
Superficie totale de la parcelle en m² :
Superficie disponible pour l'assainissement en m² :
Le terrain est-il desservi par un réseau public d'eau potable ?
Pente du terrain recouvrant le traitement :
Terrain inondable ?
Nappe d'eau présente à moins de 1 m du fond de fouille projeté (hors niveau exceptionnel des hautes eaux) ?
Présence d'un captage (puits ou forage) d'eau sur le terrain ?
Est-il destiné à la consommation humaine ?
Si oui, distance par rapport au dispositif de traitement (en m) :
Est-il déclaré ?
Présence d'un captage d'eau sur un terrain mitoyen ?
Est-il destiné à la consommation humaine ?
Si oui, distance par rapport au dispositif de traitement (en m) :
Est-il déclaré ?
Filière dans périmètre de protection d'un captage d'eau ?
Contrôle et implantation
Eléments de filière implantés conformément au projet validé
Respect des distances minimales du dispositif de traitement
Caractéristiques de l'installation

Installation soumise aux prescriptions techniques de l'arrêté du 7 septembre 2009 et des arrêtés de 2012.

Installation soumise aux prescriptions techniques de l'arrêté du 21 juillet 2015 et aux modalités de contrôle de l'arrêté du 27 avril 2012.

Installation soumise à déclaration ou autorisation selon la loi sur l'eau et du contrôle annuel au titre de l'arrêté du 21 juillet 2015, en collaboration avec la Police de l'Eau.

Collecte des eaux usées
Dispositif de traitement par le sol en place ou massif reconstitué
Filière agréée
Dispositifs annexes