Transmettre la demande à Véolia ANC Courrier de demande de contrôle raccordement Veuillez vous raccorder Courrier précisant la durée de la prolongation accordée et le bénéficiaire Courrier : peut encore déroger Demande de régularisation de raccordement Demande de contrôle de conformité Courrier récapitulatif

Courrier informant du délai expiré de la dérogation Relance (3 mois) Contrôle réalisé non conforme Contrôle de conformité à effectuer

Relance de mise en conformité

Mise en demeure Mise en demeure

Date du dernier envoi de demande de raccord :

Date de la dernière relance :

La propriété est située en zone assainie :

Oui

Non

Partiellement

La propriété est raccordée au réseau collectif d'eaux usées :

Oui

Non

Une enquête est nécessaire

Année de raccordement :

Date du contrôle de raccordement :

Le délai obligatoire de raccordement de deux ans au réseau public (Art L1331-1 du Code la Santé Publique) est expiré

Oui

Non

Prolongation accordée

Oui

Non

Durée

Bénéficiaire

La propriété dispose d'une autorisation de raccordement :

Oui

Non, à régulariser

Arrêté n° :

daté du :

Un contrôle de raccordement a été réalisé :

Oui

Non

La propriété dispose d'un certificat de conformité au règlement d'assainissement :

Oui

Non, à régulariser

Date

Conformité

Conforme

Non conforme

Un contrôle de raccordement a été réalisé :

Oui

Non