Avis tableau

Le terrain est-il situé en zone assainie ?

Oui Non

Les renseignements devront être pris auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif géré par VEOLIA Eau.

Le terrain est desservi par un collecteur :

Oui Non

Type du collecteur

Le terrain est partiellement desservi par un collecteur :

Oui Non

Type du collecteur partiel

Le collecteur est dimensionné pour recevoir les nouveaux effluents :

Oui Non

Le terrain est desservable après renforcement du collecteur public :

Oui Non

Sous la voie

Sur une distance de (ml)

Date de programmation

Le terrain est desservable après extension du collecteur public :

Oui Non

Sous la voie

Sur une distance de (ml)

Date de programmation

Le terrain est desservable :

Dans le cadre d'une proposition de Convention d'Offre de Concours Financier Dans le cadre d'une PVR Dans le cadre d'un programme d'aménagement de ZAC

Le terrain est desservable sous domaine privé, aux frais du pétitionnaire

- Sur le réseau du lotissement

Oui Non

Lotissement

- Permis d'aménager

Oui Non

Numéro de permis d'aménager

- Par servitude de passage de canalisation

Oui Non

A travers la/les propriétés cadastrée(s) :

Sur une distance d'environ (ml) :

- Avec autorisation de raccordement sur le réseau privé existant :

Oui Non

Sur une distance d'environ (ml) :

Un branchement au réseau d'eaux usées est existant :

Oui Non

Le branchement a été autorisé par arrêté :

Oui Non

N° de l'arrêté

Le dossier administratif du branchement existant est incomplet :

Oui Non

Le dossier administratif du branchement d'eaux usées existant devra être régularisé. Le branchement sera soumis au paiement de la PFAC (Participation Financière à l'Assainissement Collectif).

Prescriptions

Pièces complémentaires

Motifs de l'avis défavorable

Avis interne

Suivi du dossier

Avis

Un ou plusieurs champ(s) défini(s) comme obligatoire(s) ne sont pas remplis.
Merci de parcourir votre formulaire pour les remplir.

Valider